Conditions générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise de Christelle VIAL dont le siège social est situé 323 avenue Charles de Gaulle 25700 MATHAY, immatriculée au Répertoire des métier du Doubs sous le numéro 798 234 142 00025 ci-après dénommée “Christelle VIAL – REVE DE FEES” et gérant le site https://revedefees.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet revedefees https://revedefees.fr dénommée ci-après ” l’acheteur. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christelle VIAL – REVE DE FEES, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://revedefees.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site revedefees.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Christelle VIAL – REVE DE FEES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site revedefees.fr de l’entreprise REVE DE FEES, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise REVE DE FEES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit présenté sur le site internet céramique.com est réalisé par des techniques de façonnage artisanales, de ce fait chaque pièce est unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Attention photos non contractuelles chaque pièce en céramique est unique. Sans exigence précise de l’acheteur au préalable aucun recourt de sa part ne serra possible.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€), TVA non applicable, art. 293B du CGI. L’entreprise REVE DE FEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. L’entreprise REVE DE FEES n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise REVE DE FEES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Christelle VIAL – REVE DE FEES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Christelle VIAL– rêve de fées – 323 avenue Charles de Gaulle 25700 MATHAY ; soit par email à l’adresse suivante : vialc473@gmail.com soit par téléphone au 06 61 38 82 80.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Christelle VIAL – REVE DE FEES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait. Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite*. Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire. Dans certains cas, selon l’offre souscrite par le Client, Mondial Relay fera parvenir au destinataire du colis un code numérique dit “Code PIN”, que le destinataire ou son mandataire devront composer sur le terminal du Point Relais®. Cette disposition dispense le destinataire de présenter sa pièce d’identité, ou son Mandataire de présenter sa pièce d’identité ainsi que celle du destinataire. Le Client reconnaît que la composition du Code PIN exact vaut pour reconnaissance de l’identité du destinataire. A l’inverse, si le destinataire n’est pas en mesure du composer le code PIN exact, le Point Relais® ne pourra pas procéder à la remise du colis, même en cas de production d’une pièce d’identité du destinataire. La signature du Destinataire ou de son Mandataire sur le terminal reste obligatoire. Les colis sont disponibles en Point Relais® durant 7 jours, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires selon les contraintes de l’activité. Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l’issue de la période de mise à disposition seront retournés au Client via le Point Relais® de dépose. Le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépose, il y restera à sa disposition durant 10 jours calendaires. A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 14 jours. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai de 14 jours, Mondial Relay pourra disposer librement du colis. Livraison à domicile (international) Dans le cadre de l’acheminement des colis à l’international, le Client peut opter pour une livraison à domicile. Les zones de destinations et les tarifs d’envoi sont disponibles sur le site mondialrelay.fr. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS. La distribution du colis s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. Mondial Relay ne pourra assurer la livraison du colis pour lequel l’adresse de livraison n’est pas exacte et/ou du colis dont le destinataire refuse de prendre livraison. Le colis est dans ce cas retourné à l’expéditeur, via le Point Relais® de dépose.
Article 7. Responsabilité
L’entreprise Christelle VIAL – REVE DE FEES dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site revedefees.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Christelle VIAL – REVE DE FEES . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.